Conditions générales d’utilisation du site kalenzyazoria.com
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03 janvier 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
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<b>Site :</b> correspond à kalenzyazoria.com et désigne l’ensemble des contenus proposés en ligne ici.
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<b>Services :</b> désignent les ressources accessibles sur le site, comprenant articles, actualités, ou outils informatifs à visée non commerciale.
<b>Contenus :</b> inclut tous textes, images, graphiques, vidéos disponibles sur le site.
Utilisation des services
Vous pouvez consulter librement nos contenus et utiliser nos fonctionnalités à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect strict des lois canadiennes.
Conditions
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi et à respecter les présentes règles lors de chaque visite.
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Propriété intellectuelle et contenu
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Avertissement essentiel
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions générales.
Règlement des différends et recours
Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis à la législation québécoise et à la compétence exclusive des tribunaux locaux.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties peuvent convenir d’un recours à l’arbitrage.
L’arbitrage reste facultatif et n’exclut pas un recours aux tribunaux.
Médiation et règlement en ligne
La plateforme ODR (Online Dispute Resolution) de la Commission européenne peut servir pour traiter certains différends transfrontaliers.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et kalenzyazoria.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis aux lois du Québec et à la compétence exclusive des tribunaux locaux.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans compensation possible.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur s’appliquant à chaque nouvelle visite.
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Téléphone: +1 (204) 353-7071
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Date d’entrée en vigueur: 03 janvier 2026
Version: v3